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L’andalousie baisse encore davantage ses impôts

L’Andalousie est désormais l’une des deux communautés autonomes profitant des impôts les plus bas en Espagne

Suivant les mesures du gouvernement régional dont l’objectif est de réduire les impôts en général, le président de la Junta, Juanma Moreno, a annoncé le 19 septembre la suppression de l’impôt sur la fortune en Andalousie. Celle-ci fait donc partie des deux seules communautés autonomes d’Espagne les plus favorables au niveau fiscal, et cette mesure représente l’un des pas les plus significatifs pour encourager les familles à acheter des logements dans la région.

Le si peu apprécié impôt sur la fortune dissuadait de nombreux acheteurs et familles, aussi bien espagnols qu’étrangers, d’acheter des propriétés et de s’établir de façon permanente en Andalousie. La suppression de cet impôt favorisera de manière significative et progressive l’augmentation des achats de logements, principalement dans le segment de luxe, et spécialement en ce qui concerne les logements les plus coûteux, dans le cas desquels l’impôt sur la fortune aurait impliqué le paiement de plusieurs centaines de milliers d’euros chaque année pour certains propriétaires des logements les plus chers.

“Moreno supprime l’impôt sur la fortune en Andalousie pour faire concurrence à Díaz Ayuso”El Confidencial, 19.09.2022

Ces mesures représentent un avantage supplémentaire pour attirer de nouveaux résidents fiscaux, aussi bien espagnols qu’étrangers et, grâce à elles, la communauté autonome de l’Andalousie se consolide comme l’une des destinations les plus attractives tant pour les particuliers que pour les investisseurs, en donnant de l’élan de manière significative à l’économie andalouse en général.   


Les autres avantages obtenus par le gouvernement autonome actuel sont les suivant :

•  L’élimination presque totale de l’impôt sur les successions et les donations, en vigueur à partir du 11 avril 2019 en ce qui concerne les conjoints, enfants, petits-enfants et parents. Cet impôt a été réduit de 99% pour ces groupes, et sert actuellement simplement d’impôt de “contrôle”. Des réductions supplémentaires furent appliquées à d’autres groupes au début de l’année 2022.

• En avril 2021 (et en principe applicable seulement jusqu’à la fin de cette année), l’impôt sur les transmissions patrimoniales a été réduit de 3% maximum, fixant un taux général unique de 7%, et le taux de l’impôt sur les actes juridiques documentés a été réduit de 1,5% à 1,2%. Il s’agissait d’une mesure provisoire, mise en place pour compenser les répercussions négatives du Covid-19 sur le marché immobilier, et aider à la promotion et la relance des transactions immobilières. En octobre 2021, ces réductions d’impôts furent prolongées de manière indéfinie jusqu’en 2022 et au-delà, ce qui donna un formidable élan aux acheteurs, et se traduisit, en partie, par une relance du marché en 2022.

•  Il y a eu de nombreuses réductions d’impôts au début de l’année 2022, y compris plusieurs impôts s’appliquant aux jeunes, et une réduction significative de 50% de l’impôt sur le revenu correspondant à l’Andalousie, avec des effets positifs pour tous les résidents aux revenus élevés.20 

• Le gouvernement régional a annoncé qu’il est fortement opposé aux contrôles des prix des locations, tels que ceux imposés actuellement à Barcelone.
 
• Depuis le 23 décembre 2021, une nouvelle législation régionale dénommée “LISTA” est en application. Cette législation modernise et simplifie les permis de bâtir et les affectations des terres, réduisant les délais pour les municipalités dans la réalisation de nouveaux plans généraux. Il s’agit de la législation la plus importante pour les promotions immobilières en Andalousie jamais adoptée.

Tant que le gouvernement régional ne fait pas de l’Andalousie un paradis fiscal – et c’est loin d’être le cas – les nouvelles réductions d’impôts déjà réalisées et celles prévues entraîneront de formidables avantages pour tous les propriétaires de logements de luxe en Andalousie, qu’ils y résident durant toute l’année ou seulement une partie de celle-ci.

 

 

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