Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002<\/strong>, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de l’entreprise sont indiqu\u00e9es ci-dessous. Ce portail Internet est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs par l’entit\u00e9 dont les donn\u00e9es d’identification sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent avis juridique d\u00e9finit les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le site web\u00a0\u00bb. L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et totale de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la version publi\u00e9e au moment o\u00f9 l’utilisateur acc\u00e8de au site web, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res qui peuvent s’appliquer \u00e0 certains des services sp\u00e9cifiques du site web.<\/p>\n\n\n\n L’acc\u00e8s au site est gratuit, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs \u00e0 nos clients et leur acc\u00e8s est restreint.<\/p>\n\n\n\n L’utilisation du portail conf\u00e8re la condition d’utilisateur du portail (ci-apr\u00e8s, l'\u00a0\u00bbutilisateur\u00a0\u00bb) et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique. La prestation du service du portail est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle l’utilisateur est connect\u00e9 au portail ou \u00e0 l’un des services fournis par l’interm\u00e9diaire de celui-ci. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur doit lire attentivement le pr\u00e9sent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, \u00e9tant donn\u00e9 que le portail et les conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique peuvent faire l’objet de modifications.<\/p>\n\n\n\n Certains services du Portail accessibles aux internautes ou exclusifs aux clients de Panorama Properties, S.L<\/strong>, peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions, r\u00e9glementations et instructions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal et qui doivent \u00eatre accept\u00e9es par l’Utilisateur avant la prestation du service correspondant.<\/p>\n\n\n\n Ce site web et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n est titulaire ou licenci\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient. Par cons\u00e9quent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation de Panorama Properties, S.L<\/strong> dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 de Panorama Properties, S.L<\/strong>, que ce soit au titre de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle, et l’acc\u00e8s au portail ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme l’attribution d’un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Tous les produits et services figurant sur ces pages qui ne sont PAS d\u00e9tenus par Panorama Properties, S.L<\/strong> sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de leurs propri\u00e9taires respectifs et sont reconnues comme telles par notre soci\u00e9t\u00e9. Elles n’apparaissent sur le site Web de Panorama Properties, S.L<\/strong> qu’\u00e0 des fins promotionnelles et de collecte d’informations. Ces propri\u00e9taires peuvent demander la modification ou l’\u00e9limination des informations qui leur appartiennent.<\/p>\n\n\n\n L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser correctement le portail conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique. L’utilisateur sera responsable envers Panorama Properties, S.L<\/strong> ou envers des tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter de la violation de cette obligation.<\/p>\n\n\n\n Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser le portail \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou aux int\u00e9r\u00eats de Panorama Properties, S.L<\/strong> ou de tiers ou qui, de toute autre mani\u00e8re, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (hardware) ou les produits et applications informatiques (software) de Panorama Properties, S.L<\/strong> ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les contenus conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique, ainsi qu’\u00e0 toute autre condition, r\u00e9glementation et instruction applicable conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 1.<\/p>\n\n\n\n A titre d’exemple, l’Utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, doit s’abstenir :<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs d’Internet qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres pages web vers le portail doivent respecter les conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, sans que la m\u00e9connaissance de ces conditions n’entra\u00eene les responsabilit\u00e9s d\u00e9riv\u00e9es de la loi :<\/p>\n\n\n\n Panorama Properties, S.L.<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9cisions prises sur la base des informations fournies sur le portail ou pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur ou \u00e0 des tiers \u00e0 la suite d’actions bas\u00e9es uniquement sur les informations obtenues sur le portail.<\/p>\n\n\n\n L’acc\u00e8s au portail n’implique aucune obligation de la part de Panorama Properties, S.L<\/strong> de contr\u00f4ler l’absence de virus, de vers ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible.<\/p>\n\n\n\n Il incombe \u00e0 l’utilisateur, en tout \u00e9tat de cause, de s’assurer de la disponibilit\u00e9 d’outils ad\u00e9quats pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection des programmes informatiques nuisibles.<\/p>\n\n\n\n Panorama Properties, S.L.<\/strong> n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’\u00e9quipement informatique des utilisateurs ou de tiers au cours de la prestation du service du portail.<\/p>\n\n\n\n L’acc\u00e8s au Portail requiert des services et des fournitures de tiers, y compris le transport \u00e0 travers des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications dont la fiabilit\u00e9, la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 et le fonctionnement ne correspondent pas \u00e0 Panorama Properties, S.L<\/strong>. Par cons\u00e9quent, les services fournis \u00e0 travers le Portail peuvent \u00eatre suspendus, annul\u00e9s ou devenir inaccessibles, avant ou en m\u00eame temps que la prestation du service du Portail.<\/p>\n\n\n\n Panorama Properties, S.L.<\/strong> n’est pas responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur en raison de d\u00e9faillances ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui entra\u00eenent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du portail pendant ou avant la prestation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n Le service d’acc\u00e8s au portail comprend des dispositifs techniques de liaison, des r\u00e9pertoires et m\u00eame des outils de recherche qui permettent \u00e0 l’utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres pages et portails Internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0sites li\u00e9s\u00a0\u00bb). Dans ces cas, Panorama Properties, S.L<\/strong> agit en tant que prestataire de services d’interm\u00e9diation conform\u00e9ment \u00e0 l’article 17 de la loi 34\/2002, du 12 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI) et ne sera responsable des contenus et des services fournis sur les sites li\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 elle a eu une connaissance effective de l’ill\u00e9galit\u00e9 et n’a pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec la diligence requise. Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un Site Li\u00e9 avec des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, il peut le notifier \u00e0 Panorama Properties, S.L<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure et aux effets \u00e9tablis dans la clause 6, sans que cette notification n’entra\u00eene en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas, l’existence de sites li\u00e9s ne pr\u00e9suppose l’existence d’accords avec leurs gestionnaires ou propri\u00e9taires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Panorama Properties, S.L<\/strong> avec les d\u00e9clarations, les contenus ou les services fournis.<\/p>\n\n\n\nNom de l’entreprise<\/td> Panorama Properties, S.L<\/strong><\/td><\/tr> C.I.F.<\/td> B29748340<\/td><\/tr> Si\u00e8ge social<\/td> Avenida Alfonso de Hohenlohe s\/n, Edificio Centro Expo. Local 30 29602 Marbella M\u00e1laga<\/td><\/tr> T\u00e9l\u00e9phone<\/td> 952774266<\/td><\/tr> Email<\/td> info@panorama.es<\/td><\/tr> Donn\u00e9es d’enregistrement:<\/td> Registro Mercantil de M\u00e1laga, Tomo 1744, Libro 657, Folio 5, Secci\u00f3n 8, Hoja MA 22614, Inscripci\u00f3n 5\u00aa (8.02.06)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n 2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n
3. Conditions d’utilisation du portail<\/h2>\n\n\n\n
3.1 G\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n\n\n\n
3.2 Contenu<\/h3>\n\n\n\n
\n
3.3 Introduction de liens vers le portail<\/h3>\n\n\n\n
\n
4. Exclusion de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
4.1 A partir de l’information<\/h3>\n\n\n\n
4.2 Qualit\u00e9 du service<\/h3>\n\n\n\n
4.3 Disponibilit\u00e9 du service<\/h3>\n\n\n\n
4.4 Contenu et services li\u00e9s au portail<\/h3>\n\n\n\n