{"id":5156,"date":"2024-06-25T17:16:01","date_gmt":"2024-06-25T15:16:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.panoramamarbella.com\/faq-buying-owning-and-selling-property-in-marbella"},"modified":"2026-03-02T09:30:01","modified_gmt":"2026-03-02T08:30:01","slug":"faq-achat-possession-vente-de-biens-immobiliers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.panoramamarbella.com\/fr\/faq-achat-possession-vente-de-biens-immobiliers","title":{"rendered":"Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es sur l&rsquo;achat, la propri\u00e9t\u00e9 et la vente d&rsquo;une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Marbella"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"lead\"><p>R\u00e9ponses \u00e9crites par Christopher Clover. Christopher Clover est dipl\u00f4m\u00e9 <em>Cum Laude<\/em> en \u00e9conomie de l&rsquo;universit\u00e9 de Virginie (promotion 1969), r\u00e9sident permanent de Marbella depuis 1973, et propri\u00e9taire et directeur g\u00e9n\u00e9ral de la plus ancienne agence immobili\u00e8re de Marbella, Panorama, dont le bureau de vente principal est situ\u00e9 dans le luxueux Puente Romano Beach Resort et dont le si\u00e8ge social se trouve en face de l&rsquo;h\u00f4tel Marbella Club.<\/p>\n<\/div>\n\n\n<ul class=\"table-index list-unstyled p-4 p-lg-5 ms-0 bg-light\"><li class=\"text-uppercase fw-bold mb-3\">Table des mati\u00e8res<\/li><li><a href=\"#formalites+juridiques+et+couts+de+transaction\">\nFormalit\u00e9s juridiques et co\u00fbts de transaction\n<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#impots\">\nImp\u00f4ts\n<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#divers\">\nDivers\n<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Formalit\u00e9s juridiques et co\u00fbts de transaction<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quel est le montant des frais de notaire et d&rsquo;inscription au registre de la propri\u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par un acheteur en Espagne ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les frais de notaire peuvent s&rsquo;\u00e9lever jusqu&rsquo;\u00e0 environ 1 750 euros, mais le co\u00fbt augmente en fonction du nombre de pages ou de la complexit\u00e9 du titre de propri\u00e9t\u00e9 (par exemple, transcription de statuts, paiement \u00e9chelonn\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 partiellement achev\u00e9e, etc. \u00c0 titre d&rsquo;exemple, un appartement de 300 000 euros co\u00fbtera environ 546 euros de frais de notaire, tandis qu&rsquo;une propri\u00e9t\u00e9 de 600 000 euros co\u00fbtera environ 678 euros de frais de notaire. Au-del\u00e0 de ce montant, les frais augmentent l\u00e9g\u00e8rement. Les frais d&rsquo;inscription au registre de la propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendent \u00e9galement de la complexit\u00e9 de la transaction. Par exemple, pour un appartement de 600 000 euros inscrit au nom d&rsquo;une seule personne et achet\u00e9 sans pr\u00eat hypoth\u00e9caire, les frais d&rsquo;inscription sont d&rsquo;environ 300 euros. Pour un appartement du m\u00eame prix de vente enregistr\u00e9 au nom de deux personnes et achet\u00e9 avec un pr\u00eat hypoth\u00e9caire, les frais s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 800 euros.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les autres co\u00fbts d&rsquo;achat d&rsquo;un bien immobilier dans la r\u00e9gion de Marbella?<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Biens de revente.<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>DROIT DE MUTATION (I.T.P.) Depuis le 28 avril 2021, le gouvernement r\u00e9gional d&rsquo;Ansalousie a r\u00e9duit de fa\u00e7on permanente le droit de mutation \u00e0 un taux forfaitaire de 7 % payable<\/strong> par l&rsquo;acheteur pour l&rsquo;achat de tout bien immobilier (villas, appartements, terrains, locaux commerciaux, garages), \u00e0 condition que le vendeur ne soit pas un promoteur ou qu&rsquo;il n&rsquo;exerce pas normalement une activit\u00e9 de revente de biens immobiliers (d\u00e9rogation \u00e0 l&rsquo;exon\u00e9ration de la TVA).<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9duction de 2 % des droits de mutation pour les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res ou les professionnels qui ach\u00e8tent des biens immobiliers et les revendent dans les cinq ans.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>TVA de 10 % et le DROIT DE TIMBRE<\/strong> (A.J.D : Actos Jur\u00eddicos Documentados, sur l&rsquo;authentification des documents, payable uniquement sur les ventes de terrains et de nouvelles propri\u00e9t\u00e9s) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits \u00e0 <strong>1.2% <\/strong>&#8211; Pour toute VILLA ou APPARTEMENT, ou GARAGE annex\u00e9 \u00e0 un appartement, lorsque le vendeur est un d\u00e9veloppeur, promoteur ou n\u00e9gociant habituel de propri\u00e9t\u00e9s neuves.<br><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9s flambant neuves.<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>TVA \u00e0 21% et DROIT DE TIMBRE<\/strong> (A.J.D : Actos Jur\u00eddicos Documentados, sur la notarisation des documents, payable uniquement sur les ventes de terrains et de nouvelles propri\u00e9t\u00e9s) \u00e0 <strong>1,2%<\/strong> &#8211; pour les PARCELLES DE TERRAIN, les IMMEUBLES COMMERCIAUX ou les ESPACES DE GARAGE COMMERCIAUX, lorsque le vendeur est un d\u00e9veloppeur, un promoteur ou un commer\u00e7ant habituel. Cela couvre pratiquement toutes les parcelles de terrain nouvellement urbanis\u00e9es et les locaux commerciaux nouvellement construits. Elle ne couvre que les biens immobiliers revendus lorsque le vendeur appartient \u00e0 l&rsquo;une des cat\u00e9gories susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les formalit\u00e9s l\u00e9gales et les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;une propri\u00e9t\u00e9 dans la r\u00e9gion de Marbella ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Panorama recommande toujours aux acheteurs de biens immobiliers dans la r\u00e9gion de Marbella de faire appel \u00e0 un avocat qualifi\u00e9 pour les repr\u00e9senter et \u00e0 des conseillers financiers qualifi\u00e9s pour traiter les questions fiscales.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;achat d&rsquo;un bien immobilier en Espagne est une proc\u00e9dure relativement simple. Le \u00ab\u00a0dernier mot\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 est le registre de la propri\u00e9t\u00e9, qui indiquera imm\u00e9diatement si le vendeur est propri\u00e9taire d&rsquo;un bien libre de tout privil\u00e8ge et de toute charge. Le plus souvent, \u00e0 moins qu&rsquo;un paiement imm\u00e9diat de la totalit\u00e9 du prix d&rsquo;achat ne soit effectu\u00e9, un contrat d&rsquo;achat priv\u00e9 est \u00e9tabli dans lequel les d\u00e9tails de l&rsquo;achat sont refl\u00e9t\u00e9s &#8211; la description l\u00e9gale de la propri\u00e9t\u00e9, le prix d&rsquo;achat, la forme de paiement, la date d&rsquo;ach\u00e8vement, la date de prise de possession, etc. Lors de la signature de l&rsquo;acte sous seing priv\u00e9, un acompte sur le prix d&rsquo;achat est toujours vers\u00e9, qui peut varier consid\u00e9rablement en fonction des conditions de la vente et de la date d&rsquo;ach\u00e8vement. Un acompte tout \u00e0 fait normal pour un ach\u00e8vement dans les 30 \u00e0 60 jours serait de 10 % du prix d&rsquo;achat convenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Les nouvelles propri\u00e9t\u00e9s inachev\u00e9es sont \u00e9videmment pay\u00e9es pendant la p\u00e9riode de construction, et tous les acomptes vers\u00e9s avant l&rsquo;ach\u00e8vement doivent \u00eatre garantis, conform\u00e9ment \u00e0 la LOE<em>(<\/em>loi 38\/1999), par une banque ou une compagnie d&rsquo;assurance : si la propri\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas achev\u00e9e \u00e0 une certaine date, l&rsquo;acheteur a le droit de r\u00e9clamer les sommes vers\u00e9es, plus les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux. En outre, cette loi oblige le promoteur immobilier \u00e0 souscrire une police d&rsquo;assurance de dix ans contre les vices de construction fondamentaux, dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont les acheteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque la totalit\u00e9 du prix d&rsquo;achat est pay\u00e9e, le vendeur d\u00e9livre \u00e0 l&rsquo;acheteur l&rsquo;acte public de transfert<em>(escritura<\/em>), libre de tout privil\u00e8ge et de toute charge. Cet acte est d\u00e9livr\u00e9 par un notaire espagnol, qui le transmet au bureau des imp\u00f4ts pour qu&rsquo;il soit soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les transferts, s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une revente ou d&rsquo;un bien de seconde main, ou au droit de timbre, si le bien est vendu directement par le promoteur. Il est ensuite pr\u00e9sent\u00e9 au registre de la propri\u00e9t\u00e9 pour inscription. Une inscription provisoire au registre est effectu\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s la d\u00e9livrance des actes.<\/p>\n\n\n<hr class=\"w-75 mt-3 mt-md-5 mb-3 mb-md-6 mx-auto border-1 border-secondary opacity-50\">\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Imp\u00f4ts<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les principales taxes auxquelles les propri\u00e9taires de biens immobiliers de la r\u00e9gion de Marbella devront faire face ?<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Taxe municipale sur la valeur ajout\u00e9e<em>(PlusVal\u00eda Municipal<\/em>).<\/li>\n\n\n\n<li>Imp\u00f4t surles plus-values<em>(Impuesto sobre Ganancias Patrimoniales Inmobiliarias<\/em>) et retenues.<\/li>\n\n\n\n<li>Imp\u00f4t sur le revenu.<\/li>\n\n\n\n<li>Imp\u00f4t foncier annuel<em>(IBI<\/em>).<\/li>\n\n\n\n<li>Imp\u00f4t sur la fortune.<\/li>\n\n\n\n<li>Taxe sur les ordures<em>(Basura<\/em>).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce que la taxe municipale sur la valeur ajout\u00e9e<em>(Plusval\u00eda Municipal)<\/em> et qui la paie ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;une taxe sur la \u00ab\u00a0valeur ajout\u00e9e\u00a0\u00bb bas\u00e9e sur l&rsquo;augmentation de l&rsquo;indice de la mairie pour le terrain uniquement, depuis l&rsquo;achat pr\u00e9c\u00e9dent (par le vendeur) jusqu&rsquo;\u00e0 la vente actuelle. Elle ne repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement pas un montant important pour les appartements ou les maisons de ville &#8211; moins de 1 000 euros pour un appartement ou une maison de ville dont le dernier changement de propri\u00e9taire remonte \u00e0 cinq ou six ans &#8211; mais elle peut \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9e dans le cas des villas disposant d&rsquo;un grand terrain.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette taxe correspond, par nature, au vendeur qui est responsable de son paiement, sauf n\u00e9gociation contraire. Comme plusieurs facteurs variables entrent dans le calcul de cette taxe, notamment la dur\u00e9e de d\u00e9tention du bien, le montant \u00e0 payer peut varier consid\u00e9rablement et doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 avant de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le total des co\u00fbts officiels li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;une propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle construite devrait \u00eatre d&rsquo;environ 9 \u00e0 10 % pour les propri\u00e9t\u00e9s revendues ou d&rsquo;environ 12 % pour les propri\u00e9t\u00e9s neuves si la TVA est pay\u00e9e sur le prix d&rsquo;achat, plus les frais d&rsquo;avocat.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quel est le montant de l&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values pay\u00e9 par les vendeurs de la r\u00e9gion de Marbella et qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une r\u00e9tention pour les non-r\u00e9sidents ?<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values de la vente de biens immobiliers pour les non-r\u00e9sidents est fix\u00e9 \u00e0 19 % et s&rsquo;applique aux b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s sur la diff\u00e9rence de valeur du bien entre l&rsquo;ann\u00e9e de l&rsquo;achat (prix d&rsquo;achat plus frais) et l&rsquo;ann\u00e9e de la vente (prix de vente moins frais de vente), sur la base du pourcentage annuel d&rsquo;augmentation de la valeur de base approuv\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les vendeurs non-r\u00e9sidents, quelle que soit la date d&rsquo;acquisition du bien, sont soumis \u00e0 une retenue de 3 % du prix de vente, vers\u00e9e au bureau des imp\u00f4ts par l&rsquo;acqu\u00e9reur pour le compte du vendeur et en pr\u00e9sentant un formulaire 211, consid\u00e9rant ce montant pour le vendeur comme un paiement au titre de l&rsquo;imp\u00f4t d\u00fb sur les revenus tir\u00e9s de cette transmission. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;acqu\u00e9reur remettra au vendeur non-r\u00e9sident une copie du formulaire 211 avec lequel l&rsquo;inscription de la retenue est faite, afin que ce dernier puisse d\u00e9duire ce montant de l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 payer r\u00e9sultant des d\u00e9clarations de revenus. Si le montant retenu est sup\u00e9rieur \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 payer, vous pouvez obtenir le remboursement de l&rsquo;exc\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dois-je d\u00e9clarer l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu en Espagne si je poss\u00e8de une maison dans la r\u00e9gion de Marbella ?<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9sidents (IRPF).<\/h4>\n\n\n\n<p>Les <strong>R\u00c9SIDENTS <\/strong>en Espagne doivent s&rsquo;acquitter de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et d\u00e9clarer les revenus qu&rsquo;ils per\u00e7oivent dans le monde entier, quelle que soit leur source.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 des fins fiscales, on peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un R\u00c9SIDENT FISCAL en Espagne si l&rsquo;on r\u00e9side en Espagne plus de 183 jours par ann\u00e9e civile et si l&rsquo;on a les principaux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et vitaux (familiaux) en Espagne, ind\u00e9pendamment du fait que l&rsquo;on soit officiellement r\u00e9sident ou non.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Non-residents (IRNR).<\/h4>\n\n\n\n<p>Les <strong>NON-RESIDENTS<\/strong> doivent \u00e9galement payer l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (IRNR) sur les revenus per\u00e7us gr\u00e2ce \u00e0 la possession d&rsquo;un bien immobilier en Espagne. Il existe deux formes d&rsquo;imposition applicables en fonction de la source :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Revenus tir\u00e9s de la location de biens immobiliers : 24 % sur les d\u00e9clarations, \u00e0 l&rsquo;exception des contribuables ayant leur r\u00e9sidence fiscale dans l&rsquo;un des pays de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, en Islande et en Norv\u00e8ge, auquel cas le taux applicable est de 19 % (et qui peuvent \u00e9galement d\u00e9duire les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la location).<\/li>\n\n\n\n<li>B\u00e9n\u00e9fice d\u00e9riv\u00e9 sur l&rsquo;utilisation propre d&rsquo;un bien : 24% de 1,1% de la valeur imposable du bien (si la valeur imposable a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e ou modifi\u00e9e et est entr\u00e9e en vigueur au cours de la p\u00e9riode imposable ou au cours des dix p\u00e9riodes imposables pr\u00e9c\u00e9dentes), sinon, les taux applicables seront les suivants : 24% de 2% de la valeur imposable du bien : 24% de 2% de la valeur imposable du bien), \u00e0 l&rsquo;exception des contribuables ayant leur r\u00e9sidence fiscale dans l&rsquo;un des pays de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, en Islande et en Norv\u00e8ge, auquel cas le taux applicable est de 19%.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<table class=\"table table-bordered table-striped\"><tbody><tr><td><strong>ANN\u00c9E FISCALE<\/strong><\/td><td><strong>2012 &#8211; 2014<\/strong><\/td><td><strong>2015<\/strong><\/td><td><strong>d\u00e8s 2016<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Taux d&rsquo;imposition<\/td><td>&nbsp; 24.75%<\/td><td>UE, Islande et Norv\u00e8ge<br>r\u00e9sidents : 20%<br>Autres : 24%<\/td><td>UE, Islande et Norv\u00e8ge<br>r\u00e9sidents : 19%<br>Autres : 24%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n<p>Remarque : il s&rsquo;agit ici de l&rsquo;imp\u00f4t sur <em>les revenus fonciers<\/em>. L&rsquo;imposition diff\u00e8re selon la source des revenus des non-r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quel est le montant de l&rsquo;imp\u00f4t foncier annuel<em>(I.B.I.<\/em>) pour les propri\u00e9taires de la r\u00e9gion de Marbella ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les imp\u00f4ts fonciers (connus sous le nom d&rsquo;<em>I.B.I. <\/em>ou <em>Impuesto sobre Bienes Inmuebles<\/em>) sont payables annuellement et sont calcul\u00e9s \u00e0 partir de la valeur cadastrale ou de la valeur imposable du terrain attribu\u00e9e par le bureau des imp\u00f4ts espagnol. La valeur cadastrale prend en compte la valeur du terrain plus la valeur du b\u00e2timent, en fonction du type, de l&#8217;emplacement et de l&rsquo;utilisation. Sur la base de cette valeur, chaque mairie d\u00e9cide du pourcentage \u00e0 appliquer en mati\u00e8re d&rsquo;I. <em>B.I.<\/em> Dans le cas de Marbella, la formule appliqu\u00e9e est de 0,76 % (pour 2021) de la valeur cadastrale de la propri\u00e9t\u00e9, qui est presque toujours bien inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur marchande r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Exemples : En 2021, un appartement de 2 chambres \u00e0 coucher dans le complexe baln\u00e9aire de Marina Puente Romano, situ\u00e9 au c\u0153ur du \u00ab\u00a0Mille d&rsquo;or\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 entre 1 700 et 2 000 euros environ. Une grande villa ind\u00e9pendante en bord de mer, situ\u00e9e au c\u0153ur du \u00ab\u00a0Golden Mile\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 lou\u00e9e \u00e0 un prix annuel d&rsquo;environ 3 000 euros.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Existe-t-il un \u00ab\u00a0imp\u00f4t sur la fortune\u00a0\u00bb pour les personnes qui poss\u00e8dent un bien immobilier dans la r\u00e9gion de Marbella ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Il faut tenir compte de l&rsquo;imp\u00f4t sur le patrimoine et de l&rsquo;imp\u00f4t de solidarit\u00e9, qui sont complexes et d\u00e9pendent des obligations fiscales du contribuable ainsi que des actifs qu&rsquo;il poss\u00e8de en Espagne et, dans certains cas, dans le monde entier. Certains types d&rsquo;actifs peuvent \u00eatre exempt\u00e9s du calcul de l&rsquo;imp\u00f4t, mais jamais de l&rsquo;obligation de les d\u00e9clarer. En raison de la complexit\u00e9 actuelle de ces imp\u00f4ts, Panorama recommande toujours de consulter votre avocat pour conna\u00eetre votre situation particuli\u00e8re et vos obligations fiscales.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Taxe d&rsquo;enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/h3>\n\n\n\n<p>Le taux d&rsquo;enl\u00e8vement des ordures est appliqu\u00e9 par la mairie en fonction de la propri\u00e9t\u00e9 et payable tous les 6 mois. Pour un appartement \u00e0 Marbella, le ramassage des ordures co\u00fbte environ 180 euros et pour une villa, environ 300 euros par an.<\/p>\n\n\n<hr class=\"w-75 mt-3 mt-md-5 mb-3 mb-md-6 mx-auto border-2 border-secondary opacity-50\">\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Divers<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Que se passe-t-il si je veux acheter un terrain et construire ma propre maison ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Si le terrain \u00e0 b\u00e2tir est situ\u00e9 dans une zone d&rsquo;urbanisation ou dans une zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le plan municipal, un permis de construire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 pour la construction d&rsquo;une maison individuelle. Toutefois, les r\u00e8gles de construction, qui varient consid\u00e9rablement, d\u00e9terminent la taille autoris\u00e9e de la villa en fonction de la taille du terrain. Il convient donc de s&rsquo;assurer, avant de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;un terrain, que l&rsquo;on sera autoris\u00e9 \u00e0 y construire la maison de son choix. Panorama se fera un plaisir de fournir une liste d&rsquo;architectes bilingues et d&rsquo;organiser des visites de certains de leurs travaux ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Existe-t-il des services m\u00e9dicaux et d&rsquo;assurance maladie ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Marbella dispose de l&rsquo;h\u00f4pital r\u00e9gional le plus r\u00e9cent, le plus moderne et le mieux \u00e9quip\u00e9 d&rsquo;Espagne (Hospital Costa del Sol), ainsi que d&rsquo;une bonne clinique, bien \u00e9quip\u00e9e, avec un grand choix de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est possible de souscrire une assurance m\u00e9dicale priv\u00e9e aupr\u00e8s de divers groupes tels que SANITAS. Elle peut co\u00fbter de 30 \u00e0 400 euros par personne et par mois, en fonction de l&rsquo;\u00e2ge et de l&rsquo;\u00e9tat de sant\u00e9. Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale espagnol permet d\u00e9sormais aux r\u00e9sidents de l&rsquo;UE d&rsquo;acc\u00e9der au r\u00e9seau de sant\u00e9 au moyen d&rsquo;un formulaire sp\u00e9cial (E-101). Pour les r\u00e9sidents qui sont ind\u00e9pendants, propri\u00e9taires d&rsquo;une entreprise ou salari\u00e9s, les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale donnent automatiquement droit \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s au r\u00e9seau de sant\u00e9 espagnol.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Notes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Panorama consid\u00e8re que les informations ci-dessus sont \u00e0 jour et exactes au moment de la r\u00e9daction, mais elles sont n\u00e9anmoins, de par leur nature m\u00eame, abr\u00e9g\u00e9es et destin\u00e9es \u00e0 servir uniquement de guide, sous r\u00e9serve d&rsquo;erreurs ou d&rsquo;omissions.<\/p>\n\n\n\n<p>Panorama recommande toujours aux acheteurs et aux vendeurs de biens immobiliers de consulter des avocats et des conseillers fiscaux qualifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un financement est-il disponible ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les banques espagnoles accordent des financements aux non-r\u00e9sidents, mais leurs crit\u00e8res sont beaucoup plus stricts qu&rsquo;auparavant. Un candidat \u00e9tranger qualifi\u00e9 peut raisonnablement s&rsquo;attendre \u00e0 ce qu&rsquo;un pr\u00eat hypoth\u00e9caire soit approuv\u00e9 pour un montant allant jusqu&rsquo;\u00e0 60 % du prix d&rsquo;\u00e9valuation officiel du bien. Toutefois, l&rsquo;acheteur doit prouver qu&rsquo;entre 30 et 35 % de son revenu net disponible apr\u00e8s imp\u00f4ts et apr\u00e8s d&rsquo;autres engagements hypoth\u00e9caires sont disponibles pour rembourser le nouveau pr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions actuelles imposent d&rsquo;avoir au moins deux ou trois banques auxquelles s&rsquo;adresser. Votre agent et votre avocat peuvent \u00eatre tr\u00e8s utiles dans cette proc\u00e9dure, qui peut durer de trois semaines \u00e0 pr\u00e8s de deux mois \u00e0 partir du moment o\u00f9 tous les documents ont \u00e9t\u00e9 soumis.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est recommand\u00e9 de se pr\u00e9qualifier aupr\u00e8s d&rsquo;une banque avant de n\u00e9gocier l&rsquo;achat, qui ne sera alors soumis qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation, laquelle peut normalement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les 10 jours. Cela permet \u00e0 l&rsquo;acheteur de n\u00e9gocier le bien qu&rsquo;il choisit, sans avoir \u00e0 demander au vendeur un contrat d&rsquo;achat qui serait subordonn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;approbation du pr\u00eat hypoth\u00e9caire, puisque le pr\u00eat de base aurait d\u00e9j\u00e0 presque \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. Les vendeurs sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9ticents \u00e0 r\u00e9server un bien dans ce type de conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>Un \u00e9chantillon de la documentation exig\u00e9e par les banques espagnoles ne diff\u00e8re pas sensiblement de celle exig\u00e9e par les banques d&rsquo;autres pays :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Deux ann\u00e9es de d\u00e9claration d&rsquo;imp\u00f4ts.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous \u00eates salari\u00e9, les bulletins de salaire des 6 derniers mois, ainsi que la preuve de tout autre revenu r\u00e9gulier. Si vous \u00eates chef d&rsquo;entreprise, les justificatifs de vos diff\u00e9rents revenus.<\/li>\n\n\n\n<li>Une liste des mensualit\u00e9s de votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire actuel (si vous en avez un).<\/li>\n\n\n\n<li>Un \u00e9tat de l&rsquo;ensemble de l&rsquo;actif et du passif d&rsquo;une personne, confirm\u00e9 par un comptable professionnel.<\/li>\n\n\n\n<li>Copies des relev\u00e9s de compte bancaire d&rsquo;une ann\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Copies de votre passeport.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans tous les cas, il y a un formulaire de demande de pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 remplir, et parfois des documents suppl\u00e9mentaires sont exig\u00e9s, selon le cas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les documents ci-dessus peuvent \u00eatre fournis en anglais pour la plupart des demandes, mais s&rsquo;ils sont r\u00e9dig\u00e9s dans une autre langue, ils doivent \u00eatre traduits officiellement en espagnol.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.panoramamarbella.com\/fr\/services-a-la-clientele\">d\u00e9partement des services \u00e0 la client\u00e8le<\/a> de Panorama, parmi de nombreux autres services utiles, aide \u00e0 organiser les introductions aupr\u00e8s des banques pour les pr\u00eats hypoth\u00e9caires sur une base r\u00e9guli\u00e8re pour nos clients acheteurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des \u00e9tudes techniques sont-elles disponibles ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Une \u00e9tude de construction, comme on l&rsquo;entend au Royaume-Uni, n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire en Espagne pour l&rsquo;obtention d&rsquo;un pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Elle est n\u00e9anmoins conseill\u00e9e lors de l&rsquo;achat d&rsquo;un bien immobilier ancien. Il convient de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat de la plomberie et des installations \u00e9lectriques, l&rsquo;\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, la toiture, etc. Ces v\u00e9rifications, ainsi qu&rsquo;une \u00e9tude structurelle compl\u00e8te, peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par un architecte technique espagnol<em>(aparejador<\/em>) ou par un expert britannique qualifi\u00e9. Les honoraires \u00e9ventuels sont \u00e0 la charge de l&rsquo;acqu\u00e9reur potentiel.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qui paie les frais d&rsquo;agence immobili\u00e8re lors de la vente d&rsquo;un bien immobilier ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Le vendeur paie toujours les frais d&rsquo;agence, \u00e0 moins que vous n&rsquo;ayez conclu un accord diff\u00e9rent avec votre agence. Bien que le vendeur r\u00e9mun\u00e8re son agence, l&rsquo;agent a l&rsquo;obligation d\u00e9ontologique de veiller \u00e0 ce que l&rsquo;acheteur en ait pour son argent et, en fin de compte, le travail d&rsquo;un bon agent est de r\u00e9unir l&rsquo;acheteur et le vendeur en harmonie. C&rsquo;est pourquoi il est important de travailler avec une agence immobili\u00e8re bien \u00e9tablie et jouissant d&rsquo;une solide r\u00e9putation. L&rsquo;agence a \u00e9galement l&rsquo;obligation de veiller \u00e0 ce que le titre de propri\u00e9t\u00e9 soit d\u00e9livr\u00e9 libre de tout privil\u00e8ge et de toute charge.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une \u00ab\u00a0urbanisation\u00a0\u00bb ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Une urbanisation est une communaut\u00e9 planifi\u00e9e qui r\u00e9pond aux normes des diff\u00e9rents organismes gouvernementaux en ce qui concerne l&rsquo;utilisation du terrain (r\u00e9sidentiel, commercial, zone sportive, zones vertes) et la fourniture d&rsquo;un ensemble sp\u00e9cifique de services et d&rsquo;un niveau minimum de qualit\u00e9 dans la construction des routes, des trottoirs, du drainage, des syst\u00e8mes d&rsquo;\u00e9gouts, des installations d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 et d&rsquo;eau, et ainsi de suite. L&rsquo;obtention de l&rsquo;autorisation d&rsquo;am\u00e9nager un terrain en vue d&rsquo;une urbanisation peut prendre plusieurs ann\u00e9es et co\u00fbter plusieurs millions d&rsquo;euros \u00e0 un promoteur. L&rsquo;avantage le plus \u00e9vident pour le propri\u00e9taire d&rsquo;un terrain situ\u00e9 dans une urbanisation est que l&rsquo;utilisation du terrain est strictement contr\u00f4l\u00e9e. Si vous d\u00e9cidez de construire une maison sur un terrain situ\u00e9 dans une partie de l&rsquo;urbanisation exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux habitations individuelles, la loi vous assure que ni un immeuble d&rsquo;appartements ni un \u00e9levage de lapins ne pourra \u00eatre implant\u00e9 sur la parcelle individuelle adjacente !<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Combien de temps puis-je rester en Espagne en tant que touriste ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les Europ\u00e9ens de l&rsquo;UE peuvent rester en Espagne ind\u00e9finiment. Les visas ne sont pas n\u00e9cessaires pour certains pays, comme les \u00c9tats-Unis, mais le sont dans d&rsquo;autres cas, en fonction du pays d&rsquo;origine et de la dur\u00e9e de s\u00e9jour autoris\u00e9e. Tout non-r\u00e9sident r\u00e9sidant en Espagne 183 jours ou plus par ann\u00e9e civile est consid\u00e9r\u00e9 par le bureau des imp\u00f4ts comme un r\u00e9sident \u00e0 des fins fiscales.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">O\u00f9 puis-je envoyer mes enfants \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Il y a beaucoup d&rsquo;excellentes \u00e9coles priv\u00e9es dans la r\u00e9gion. Il existe des \u00e9coles internationales qui enseignent en anglais, en fran\u00e7ais, en su\u00e9dois, et en allemand et qui proposent des programmes vari\u00e9s en fonction de la langue principale de l&rsquo;\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p>Lisez notre <a href=\"https:\/\/www.panoramamarbella.com\/fr\/news\/meilleures-ecoles-internationales-marbella\">guide complet des \u00e9coles de la Costa del Sol ici<\/a>.<\/p>\n\n\n<hr class=\"w-75 mt-3 mt-md-5 mb-3 mb-md-6 mx-auto border-2 border-secondary opacity-50\">\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour plus d&rsquo;informations<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous envisagez d&rsquo;acheter ou de vendre une propri\u00e9t\u00e9 dans les r\u00e9gions de Marbella, Benahavis ou Estepona et que vous avez d&rsquo;autres questions sp\u00e9cifiques auxquelles nous pourrions r\u00e9pondre, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.panoramamarbella.com\/fr\/contactez\" data-type=\"page\" data-id=\"5194\">nous contacter<\/a> sans obligation. Nous sommes plus qu&rsquo;heureux de vous aider.<\/p>\n\n\n\n\n\t<section class=\"links-section text-primary bg-secondary bg-opacity-10 py-5 wp-block-acf-popularsearches\">\n\t\t<div class=\"container\">\n\t\t\t<h3 class=\"mb-3\">Recherches Populaires de Propri\u00e9t\u00e9s, Marbella et Costa del Sol<\/h3>\t\t\t<p>Explorez le large portefeuille de propri\u00e9t\u00e9s de luxe \u00e0 vendre de Panorama \u00e0 Marbella et alentours.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"h4 d-block mb-3\">Principales localisations des propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre de Panorama<\/span><ul class=\"w-100 row row-cols-1 row-cols-md-2 row-cols-lg-4 list-unstyled mb-3\">\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Marbella\" href=\"\/fr\/proprietes\/marbella\/\">Marbella<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Marbella Golden Mile\" href=\"\/fr\/proprietes\/marbella\/marbella-golden-mile\">Marbella Golden Mile<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Puente Romano\" href=\"\/fr\/proprietes\/marbella\/marbella-golden-mile\/puente-romano\">Puente Romano<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Puerto Banus Marbella\" href=\"\/fr\/proprietes\/marbella\/puerto-banus\">Puerto Banus<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Nueva Andalucia\" href=\"\/fr\/proprietes\/marbella\/nueva-andalucia\">Nueva Andalucia<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Marbella Est\" href=\"\/fr\/proprietes\/marbella\/marbella-est\">Marbella Est<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 San Pedro de Alcantara\" href=\"\/fr\/proprietes\/san-pedro-de-alcantara\">San Pedro de Alcantara<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Benahavis\" href=\"\/fr\/proprietes\/benahavis\">Benahavis<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Sierra Blanca\" href=\"\/fr\/proprietes\/marbella\/marbella-golden-mile\/sierra-blanca\">Sierra Blanca<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 La Zagaleta\" href=\"\/fr\/proprietes\/benahavis\/la-zagaleta\">La Zagaleta<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 La Quinta\" href=\"\/fr\/proprietes\/benahavis\/la-quinta\">La Quinta<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Monte Paraiso Marbella\" href=\"\/fr\/proprietes\/marbella\/marbella-golden-mile\/monte-paraiso\">Monte Paraiso<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Nag\u00fceles Marbella\" href=\"\/fr\/proprietes\/marbella\/marbella-golden-mile\/nagueles\">Nag\u00fceles<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Estepona\" href=\"\/fr\/proprietes\/estepona\">Estepona<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 New Golden Mile Estepona\" href=\"\/fr\/proprietes\/estepona\/estepona-est\/new-golden-mile\">New Golden Mile Estepona<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Guadalmina Baja Marbella\" href=\"\/fr\/proprietes\/san-pedro-de-alcantara\/guadalmina-baja\">Guadalmina Baja<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Guadalmina Alta\" href=\"\/fr\/proprietes\/san-pedro-de-alcantara\/guadalmina-alta\">Guadalmina Alta<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a title=\"Propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre \u00e0 Istan\" href=\"\/fr\/proprietes\/istan\">Istan<\/a><\/li>\n<li class=\"col mb-2 lh-1\"><a href=\"\/fr\/panorama-sitemap\">Tous les 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