Marbella accélère la procédure des permis de construire afin de réduire les délais d’approbation
Marbella simplifie son processus d’octroi des permis de construire grâce à de nouvelles instructions d’urbanisme qui réduisent les délais d’approbation et apportent une plus grande sécurité aux projets de construction, de rénovation et de développement.
Demander un permis de construire à Marbella est sur le point de devenir beaucoup plus rapide
Pour celles et ceux qui envisagent de construire, de rénover ou d’investir dans l’immobilier à Marbella, la nouvelle est bonne ! La procédure est sur le point de devenir nettement plus rapide. Les délais prolongés pour l’obtention des permis peuvent retarder les projets, augmenter les coûts et générer de l’incertitude, en particulier sur un marché où la demande reste forte et les calendriers de construction très serrés.
Selon des informations récentes, une nouvelle instruction d’urbanisme approuvée par la mairie de Marbella constitue une avancée importante dans ce sens. Ce nouveau cadre vise à réduire de manière significative les délais de traitement des permis de construire, à simplifier les procédures et à apporter davantage de clarté sur la gestion des demandes.
En standardisant les critères techniques, la mairie entend éliminer les allers-retours et corrections répétées qui ralentissent souvent le traitement des demandes
Un processus d’octroi des permis plus clair et plus fluide
Approuvée par la Junta de Gobierno Local, cette instruction introduit une approche plus structurée et plus cohérente dans l’évaluation des permis de construire. Selon le service d’urbanisme de la mairie, l’objectif est clair : moins de retards, moins de malentendus et une meilleure communication entre les demandeurs et l’administration.
Le cœur de cette mise à jour réside dans la définition précise de la documentation requise pour chaque type de projet. En standardisant les critères techniques et en introduisant des modèles de rapports unifiés, la mairie vise à éliminer les allers-retours qui ralentissent habituellement la procédure. Concrètement, cela se traduit par moins d’interprétations contradictoires entre les services et par un processus plus fluide, de la soumission de la demande jusqu’à son approbation.
Une seule demande de correction sera émise ; si elle n’est pas prise en compte, la demande sera retirée
Une seule correction, pas plusieurs
L’un des changements les plus notables concerne la gestion des demandes incomplètes. Désormais, les dossiers qui ne répondent pas aux exigences minimales ne seront pas admis et une seule demande de régularisation sera émise. Si cette correction n’est pas apportée, la demande sera retirée.
Cette mesure vise à éviter que les permis restent bloqués dans un « no man’s land » administratif et à encourager des dossiers de meilleure qualité dès le départ, un changement bénéfique tant pour les demandeurs que pour l’administration elle-même.
Usage élargi des déclarations responsables
La nouvelle instruction renforce également le recours aux « déclarations responsables », une procédure permettant de démarrer certains travaux immédiatement, une fois les conditions requises remplies, sans attendre l’octroi d’un permis complet.
Les travaux mineurs dont le budget est inférieur à 10 000 € — tels que la peinture, les revêtements ou certaines installations intérieures — sont désormais clairement définis comme ne nécessitant ni autorisation préalable ni paiement de taxes, sauf dans des zones spécialement protégées comme le centre historique de Marbella. Cette distinction supprime les incertitudes et permet aux projets de petite envergure d’avancer rapidement et en toute sécurité.
Les travaux dont le budget est inférieur à 10 000 euros ne nécessitent désormais plus d’autorisation préalable
Alignement de la réglementation locale et régionale
Loin d’ajouter une nouvelle couche de bureaucratie, cette instruction intègre la législation existante dans un cadre unique et cohérent. Elle systématise des normes régionales telles que la législation andalouse sur la durabilité du sol, les ordonnances municipales relatives à la collaboration public-privé et les lois nationales sur la procédure administrative.
Pour les demandeurs, cela se traduit par une plus grande clarté quant aux règles applicables à leur projet et aux raisons de leur application, une étape clé pour renforcer la sécurité juridique dans le processus d’urbanisme.
Collaboration public-privé pour accélérer les démarches
La mise à jour s’articule également avec l’ordonnance de Marbella sur la collaboration public-privé, qui permet à des entités externes certifiées de se substituer à certains rapports techniques municipaux. Cette approche allège la charge de travail des services locaux tout en maintenant le contrôle et les standards, permettant aux demandes d’avancer de manière plus efficace.
Dans leur ensemble, ces mesures placent Marbella à l’avant-garde de la simplification administrative en Andalousie, à un moment où l’activité de construction et l’intérêt des investisseurs demeurent élevés.
L’activité de construction et l’investissement continuent de se maintenir à des niveaux élevés à Marbella, et cette nouvelle sera un soulagement pour beaucoup
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